Dernière mise à jour : 09/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Maïsaura (ci-après le “Site”) ainsi que les relations contractuelles entre Maïsaura et ses clients (ci-après “l’Utilisateur” ou “le Client”).
En utilisant le Site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté ces conditions sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni effectuer de transactions.
1. Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont mises à votre disposition :
• Nom de l’entreprise : Maïsaura
• Directrice de la publication : Bugna Estelle
• Adresse e-mail : contact@maisaura.com
•Siret : 89540265900042, Inscrit au R.C.S. de Béziers 895 402 659
• Hébergeur : Hostinger
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, l’accès à certains services peut être soumis à la création d’un compte.
Maïsaura se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
3. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Il lui est strictement interdit de :
1. Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
2. Diffuser des contenus illégaux, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
3. Reproduire, copier, vendre ou exploiter de manière commerciale le Site ou ses contenus sans autorisation préalable de Maïsaura ;
4. Collecter des informations personnelles des autres utilisateurs du Site à des fins non autorisées.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et des poursuites judiciaires.
4. Contenus du site et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
• Propriété de Maïsaura : Ces contenus appartiennent exclusivement à Maïsaura ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs détenteurs respectifs.
• Usage strictement personnel : Toute reproduction, représentation, modification, ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Maïsaura s’efforce de garantir la disponibilité et l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais décline toute responsabilité en cas :
• D’erreurs, d’omissions, ou d’informations obsolètes ;
• De dysfonctionnements techniques ou d’interruption de service ;
• De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
6. Produits et services
Le Site propose des produits et services de décoration et d’ameublement éthique et durable. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.
7. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maïsaura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Commande et paiement
8.1. Processus de commande
Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
2. Valider le contenu du panier ;
3. Fournir les informations nécessaires (adresse de livraison, méthode de paiement, etc.) ;
4. Finaliser la commande en procédant au paiement.
8.2. Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées disponibles sur le Site. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés lors de la validation de la commande.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur ou au Client (erreur dans l’adresse), Maïsaura ne saurait être tenu pour responsable.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat, et à l’adresse suivante :
Maïsaura, 11 rue du Serpolet, 34710 Lespignan
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
11. Garantie légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
PARTIE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité.
13. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
14. Modifications des CGV/CGU
Maïsaura se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maïsaura.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
16. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@maisaura.com