1. Présentation du Programme
Le programme d’affiliation Maïsaura (ci-après « le Programme ») permet aux participants (ci-après « les Ambassadeurs ») de promouvoir les produits Maïsaura et de percevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à leur code promo personnalisé.
2. Adhésion au Programme
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les valeurs de Maïsaura et souhaitant promouvoir ses produits.
Processus d’adhésion
- Les candidats doivent remplir un formulaire de candidature.
- Maïsaura se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans justification.
- En cas d’acceptation, un code promo personnalisé est attribué à l’Ambassadeur.
3. Durée et Résiliation
- Le présent contrat prend effet à compter de la date d’acceptation de la candidature par Maïsaura.
- Il est conclu pour une durée indéterminée.
- Maïsaura ou l’Ambassadeur peut résilier l’accord à tout moment avec un préavis de 15 jours.
- En cas de non-respect des conditions du Programme, Maïsaura se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration.
4. Commissions et Paiements
- L’Ambassadeur perçoit une commission de 10 % sur chaque vente générée via son code promo.
- Les commissions sont versées mensuellement, sous réserve d’un montant minimum de 50€.
- Les paiements sont effectués par virement bancaire avant le 10 du mois suivant.
- Toute fraude (auto-achats abusifs, utilisation non conforme du code) entraîne l’annulation des commissions et la suppression du compte affilié.
5. Obligations de l’Ambassadeur
- L’Ambassadeur s’engage à promouvoir Maïsaura de manière éthique et honnête.
- L’usage du code promo dans des campagnes payantes sans autorisation de Maïsaura est interdit.
- L’Ambassadeur ne doit pas donner une image trompeuse des produits ou de la marque.
6. Obligations de Maïsaura
- Maïsaura s’engage à fournir un code promo unique à l’Ambassadeur et à suivre les ventes associées.
- Les commissions sont calculées sur le montant HT des commandes hors frais de port.
- Maïsaura peut modifier les conditions du Programme avec un préavis de 30 jours.
7. Responsabilité et Litiges
- Maïsaura ne peut être tenue responsable des pertes financières ou dommages indirects liés à l’affiliation.
- Tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], en France.
8. Acceptation des Conditions
En rejoignant le Programme, l’Ambassadeur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
Date de mise à jour : 01/04/2025.