Ce contrat de vente est conclu entre Maïsaura, société dédiée à la mise en relation de créateurs artisanaux et clients, et le Partenaire, fournisseur de produits artisanaux. Le but de ce contrat est de définir les modalités de vente des produits artisanaux en ligne, sur la marketplace Maïsaura.

1. Modalités de Paiement

1.1 Paiement des Produits

Maïsaura s’engage à effectuer le paiement immédiatement après la confirmation du client de la bonne réception et de la conformité du produit. Ce paiement sera effectué par virement bancaire instantané sur le RIB indiqué par le Partenaire, conformément au programme SEPA Instantané, qui permet d’effectuer des virements en temps réel (pour les banques participantes), ou sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés pour les banques qui n’adhèrent pas encore à ce programme.

1.2 Gestion des Litiges et Produits Défectueux ou Endommagés

En cas de produit défectueux ou endommagé, le Partenaire ne sera payé qu’une fois que le litige aura été résolu, c’est-à-dire après que le produit concerné ait été échangé avec le client ou que le remboursement ait été effectué, selon le cas.

Si le client demande un remboursement pour un produit défectueux, la transaction sera annulée et le Partenaire ne recevra aucun paiement pour cette vente. Maïsaura s’engage à travailler en toute transparence avec le client et le Partenaire pour résoudre rapidement toute situation de litige liée à la qualité des produits.

1.3 Frais de Port

Les frais de livraison seront remboursés au Partenaire, sous condition que celui-ci fournisse un justificatif valide des frais engagés pour l’expédition. Le remboursement de ces frais sera effectué dès que le numéro de suivi de l’envoi aura été communiqué à Maïsaura, afin que l’expédition soit tracée et confirmée.

2. Responsabilités et Gestion des Litiges

2.1 Engagement du Partenaire

Le Partenaire s’engage à traiter toute commande dans les plus brefs délais et à assurer une expédition rapide et soignée. En cas de retard, de rupture de stock, ou de tout autre problème, le Partenaire s’engage à nous tenir informés immédiatement. Cette communication permet à Maïsaura d’informer le client en toute transparence et de gérer le litige de manière satisfaisante pour les deux parties.

2.2 Retours et Remboursements

• Litige pour produit défectueux ou endommagé : Si un produit est endommagé ou défectueux, le Partenaire devra gérer le retour du produit et l’échange ou le remboursement, conformément à la politique de Maïsaura. Le Partenaire devra assumer l’intégralité des frais de retour dans ce cas.
• Retours pour raison non liée au produit : Si le client retourne le produit pour une raison qui n’est pas liée à un défaut ou dommage (par exemple, changement d’avis), Maïsaura prendra en charge les frais de retour et ne demandera pas de remboursement immédiat au Partenaire. À l’instant où le retour est confirmé, le Partenaire sera payé comme convenu et la somme correspondant aux frais de retour sera déduite de la prochaine facture du Partenaire.

3. Exclusion de Responsabilité

Maïsaura exclut toute responsabilité en cas de dommages avant ou pendant le transport des produits. Le Partenaire est responsable de l’emballage et de la sécurité de ses produits pendant l’expédition. En cas de problème lié au transport (dommages, perte de colis, etc.), le Partenaire peut se retourner directement auprès de son transporteur.

En cas de litige, Maïsaura s’engage à gérer la communication avec le client. Cependant, si le produit est défectueux ou endommagé, le Partenaire devra prendre en charge l’intégralité des frais de retour et de remboursement du client, dans un souci de satisfaction client. Un manquement à cette responsabilité entraînera l’arrêt immédiat du partenariat.

4. Mentions Légales et Fraudes

Le Partenaire reconnaît qu’une reproduction ou falsification de ce contrat est illégale et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Toute tentative de contournement des termes de ce contrat entraînera une résiliation immédiate du partenariat et des actions légales.

5. Modalités de Traitement de la Commande

Le Partenaire s’engage à expédier les produits dans les plus brefs délais à partir de la confirmation de commande par Maïsaura. Le Partenaire est responsable de la conformité de l’emballage et de l’envoi des produits. En cas de problème ou de retard dans l’expédition, le Partenaire doit immédiatement en informer Maïsaura, afin que celle-ci puisse prévenir le client dans les plus brefs délais.

Le Partenaire s’engage également à fournir un numéro de suivi valide dès que l’expédition est effectuée, et Maïsaura se charge ensuite de l’informer directement du statut de la commande, y compris des détails concernant la livraison.

6. Droit de Modification du Contrat

Maïsaura se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment, sous réserve de communication préalable au Partenaire de toute modification substantielle. Toute modification prendra effet immédiatement après notification au Partenaire, sauf disposition contraire.

7. Résiliation du Partenariat

En cas de non-respect des termes du présent contrat, Maïsaura se réserve le droit de résilier immédiatement le partenariat avec le Partenaire, et ce, sans indemnité. Les raisons de résiliation peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des problèmes récurrents de livraison, des retours de produits non traités ou des problèmes de qualité des produits.

8. Souscription et Signature du Contrat

Le présent contrat est effectif et accepté sans réserve par le Partenaire à compter de la date de mise en ligne des produits du Partenaire sur la plateforme Maisaura. La mise en ligne des produits sur la plateforme constitue l’acceptation et la validation complète de ce contrat par le Partenaire, sans nécessité de signature physique